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membre d'office [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Parliamentary Language
DEF

A person unofficially attached to a committee in a capacity other than that of a research staff member or of a consultant.

OBS

In House of Commons practice ex officio members may be allowed to question witnesses and participate in the drafting of a report, but they are not allowed to vote or be counted in the quorum.

Terme(s)-clé(s)
  • ex-officio member

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Personne rattachée de façon non officielle à un comité (autre que le personnel de recherche ou les conseillers).

OBS

Le membre d'office est parfois autorisé, en accord avec l'usage à la Chambre des communes, à interroger les témoins et à participer à la rédaction d'un rapport, mais n'a pas droit de vote et n'est pas pris en compte dans le quorum.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones y asambleas (Administración)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Persona que, debido a su situación, al cargo que ocupa o a sus conocimientos especializados, es adscrita de forma no oficial a una comisión en una capacidad diferente a la del personal de investigación o los consultores.

OBS

Según la práctica de la Cámara de los Comunes, en ocasiones los miembros de oficio están autorizados a interrogar a los testigos y participar en la redacción de un informe, si bien no tienen derecho de voto ni son incluidos a la hora de determinar el quórum.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • General Vocabulary
Terme(s)-clé(s)
  • agency member

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vocabulaire général
OBS

Membres qui décident; dirigeants de l'Office.

Terme(s)-clé(s)
  • membre de l'Office

Espagnol

Conserver la fiche 2

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